Pour accéder et utiliser les services de The Auctionlab, proposés par MEDIAFISHER SARL, l’utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) en cliquant sur « J’accepte les présentes CGUV du site ». En procédant ainsi, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV avant toute transaction et les accepte sans réserve.

Informations légales de l’entreprise

MEDIAFISHER SARL, société au capital de 8,000 €, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 505 207 464, avec son siège social situé au 49 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie, France.

Définitions

• Acheteurs : désigne les personnes physiques ou morales capables juridiquement d’acquérir les objets mis en vente sur la plateforme.
• Enchérisseurs : désigne les participants à une enchère sur The Auctionlab.
• Objets : désigne tous les articles, biens ou lots proposés à la vente sur la plateforme.
• Vendeurs : désigne les utilisateurs qui offrent des objets à la vente sur The Auctionlab.

Article 2 : Objet du Service

2.1

The Auctionlab est une plateforme technique qui permet aux utilisateurs inscrits de participer à des ventes en ligne, y compris des ventes aux enchères. MEDIAFISHER / The Auctionlab n’agit ni en tant que vendeur ni en tant qu’opérateur de ventes.

Les enchères organisées directement par The Auctionlab sont dénommées ici comme relevant du « secteur non régulé ». Elles permettent de mettre en relation les acheteurs et les vendeurs pour des biens meubles tels que livres, cartes à collectionner, etc., via le site internet. Voici le processus détaillé :

Un vendeur s’inscrit sur le site et décrit le bien offert ainsi que son prix indicatif. Parallèlement, l’acheteur potentiel s’inscrit également sur le site et formule une proposition de prix pour le bien offert. Les inscriptions peuvent être faites de manière anonyme. Les offres sont limitées dans le temps. À l’expiration du délai fixé, The Auctionlab recueille toutes les propositions d’achat et les transmet au vendeur. Le vendeur est libre de choisir son acheteur; il n’est pas obligatoirement tenu de sélectionner le dernier enchérisseur ou l’offre la plus élevée. Il est important de noter que le transfert de propriété du bien n’est pas automatique à la clôture des enchères. Le prix peut être renégocié, et ni l’acheteur ni le vendeur ne sont définitivement liés par leurs propositions initiales jusqu’à ce qu’un accord final soit conclu. En conséquence, The Auctionlab ne garantit pas la réalisation effective de la vente et son rôle se limite strictement à la mise en relation des parties. Vendeur et acheteur potentiels ont la possibilité de se rétracter et n’ont donc pas la certitude que la transaction soit conclue.

L’intervention et la responsabilité de The Auctionlab s’arrêtent à la transmission des offres au vendeur. La plateforme ne joue donc qu’un rôle de courtage aux enchères par voie électronique dans un cadre non régulé.

2.2

Tout en offrant la possibilité de réaliser des enchères, The Auctionlab privilégie les ventes en ligne classiques comme mode de transaction principal. Cette approche permet une plus grande flexibilité et une meilleure prévisibilité pour les vendeurs et les acheteurs. Les vendeurs sur The Auctionlab peuvent choisir d’utiliser la plateforme principalement pour les ventes directes, bien que l’option des ventes aux enchères soit également disponible.

2.3

Bien que les enchères soient une option disponible, MEDIAFISHER ne garantit pas le succès de ce mode de vente et ne sera pas tenu responsable des éventuels manquements ou du manque d’intérêt des enchérisseurs. Le rôle de MEDIAFISHER / The Auctionlab est de fournir un espace de transaction sécurisé et régulé, mais la réussite des ventes aux enchères dépend de nombreux facteurs externes, tels que l’attractivité des biens proposés et l’intérêt des acheteurs.

Article 3 : Conditions d’Inscription et Modalités d’Accès

3.1

L’accès à The Auctionlab est réservé aux individus majeurs et aux entités juridiques ayant pleine capacité juridique. Pour utiliser le service, les utilisateurs doivent s’inscrire en créant un compte utilisateur, en fournissant une adresse électronique valide et en définissant un mot de passe.

3.2

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour lors de son inscription et à maintenir cette exactitude pour toute information future.

3.4 Frais de transaction et responsabilités du vendeur

Bien que The Auctionlab ne prélève pas de commission sur les ventes réalisées via la plateforme, des frais sont appliqués par les solutions de paiement telles que Stripe ou PayPal, choisies par MEDIAFISHER. Le vendeur, en utilisant la plateforme, accepte les conditions générales de ces solutions de paiement et s’engage à respecter leurs exigences.

3.5

Le vendeur est entièrement responsable de la gestion des ventes, de la livraison des produits, des échanges et des remboursements. Il doit également se conformer à la législation applicable au commerce en ligne, notamment offrir une possibilité de rétractation de 14 jours aux acheteurs, conformément à la loi.

3.6 Alternatives de paiement

Si souhaité, le vendeur a la possibilité de désactiver l’option de paiement par The Auctionlab et de gérer directement les transactions avec l’acheteur en proposant ses propres moyens de paiement. Dans ce cas, il est de la responsabilité du vendeur de communiquer clairement à l’acheteur que la transaction se fait directement et ne relève pas d’une vente à distance typique.

3.7 Gestion des litiges et de l’image de marque

The Auctionlab attend des vendeurs qu’ils fassent preuve de bonne foi dans la gestion des échanges ou des remboursements afin de préserver l’image de la plateforme. En cas de litige, le vendeur devra gérer les réclamations directement et ne pas impliquer The Auctionlab dans les procédures de résolution, sauf en tant que facilitateur de contact initial.

3.8 Responsabilités liées aux solutions de paiement

MEDIAFISHER n’est pas responsable des actions ou des contraintes imposées par les solutions de paiement utilisées. Le vendeur est responsable de la gestion de son compte auprès de ces services et doit contacter directement le fournisseur de paiement en cas de problème.

3.9 Publication des conditions générales de vente des vendeurs

The Auctionlab, opéré par MEDIAFISHER, offre aux vendeurs la possibilité de publier les conditions générales de vente propres à leur boutique, commerce ou société directement sur la plateforme. Cela permet aux vendeurs de clarifier les termes spécifiques sous lesquels ils proposent leurs biens et services.

3.10 Responsabilité de MEDIAFISHER

MEDIAFISHER n’est pas responsable du contenu des conditions générales de vente fournies par les vendeurs ni de leur absence sur le site. Il incombe entièrement aux vendeurs de s’assurer que leurs conditions sont conformes aux législations en vigueur et qu’elles sont correctement affichées sur la plateforme pour informer les acheteurs.

3.11 Exigences de MEDIAFISHER

L’équipe de MEDIAFISHER / The Auctionlab se réserve le droit de demander aux vendeurs de publier leurs conditions de vente sur la plateforme. En cas de non-conformité ou de manquement à cette demande, MEDIAFISHER peut, après plusieurs relances, suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du vendeur.

Article 4 : Obligations des Utilisateurs

4.1

Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leur compte et mot de passe et doivent informer MEDIAFISHER sans délai en cas d’usage non autorisé de leur compte ou de leurs informations de sécurité.

4.2 Gestion de l’interaction client

Les vendeurs, identifiables sur la plateforme, ont la liberté de gérer leurs relations avec les clients ou potentiels clients comme ils le jugent approprié. Ils doivent cependant respecter les normes de conduite professionnelle et éviter toute forme de communication qui pourrait nuire à l’intégrité de The Auctionlab ou de ses membres.

4.3 Interdiction de dénigrement

Il est strictement interdit aux vendeurs de dénigrer la plateforme The Auctionlab ou tout membre de l’équipe MEDIAFISHER, que ce soit pendant ou après l’utilisation du site. Tout comportement jugé nuisible à l’image de la plateforme peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la clôture du compte.

4.4 Réception et gestion des avis

Les vendeurs acceptent de recevoir les avis des clients certifiés sur leur boutique et peuvent choisir de répondre ou non à ces avis. Toutes les réponses doivent être courtoises et professionnelles. MEDIAFISHER / The Auctionlab n’acceptera aucune forme d’insulte, de racisme, ou de discours haineux de la part des vendeurs ou des acheteurs et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

4.5 Liste noire et mesures disciplinaires

En cas de violation répétée des termes de ces CGUV, MEDIAFISHER / The Auctionlab se réserve le droit de placer les comptes des contrevenants sur une liste noire ou de prendre d’autres mesures disciplinaires, y compris la résiliation définitive du compte.

Article 5 : Droits de Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété des Contenus

Tous les contenus accessibles sur The Auctionlab, y compris les logos, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, et le code source, sont la propriété exclusive de MEDIAFISHER ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

5.2 Utilisation autorisée

Les utilisateurs sont autorisés à accéder au site, à naviguer sur ses pages, à créer des comptes et à effectuer des transactions conformément aux présentes CGUV. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution, la modification ou la republication des contenus, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de MEDIAFISHER.

5.3 Signalement des infractions

MEDIAFISHER s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et encourage les utilisateurs à signaler toute violation présumée de ces droits. Toute réclamation doit être adressée à l’équipe de The Auctionlab via le formulaire de contact disponible sur le site.

5.4 Propriété des Descriptions et Photos

Toutes les descriptions de produits et photos détourées présentes sur le site theauctionlab.com, réalisées par The AuctionLab, sont la propriété exclusive du site theauctionlab.com. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, partielle ou intégrale, de ces descriptions et photos sur d’autres sites internet ou supports sans l’autorisation écrite préalable de theauctionlab.com est strictement interdite.

En cas de constatation de l’utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de tout ou partie des descriptions de produits et/ou photos détourées sur d’autres sites internet ou supports, theauctionlab.com se réserve le droit de facturer une pénalité de 50 euros HT par fiche produit concernée. Cette facture sera immédiatement exigible dès la découverte de la violation.

Article 6 : Modification et Résiliation du Service

6.1 Modifications des CGUV

MEDIAFISHER se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site ou par courrier électronique. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les CGUV mises à jour.

6.2 Résiliation du Service

MEDIAFISHER se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs à The Auctionlab en cas de violation des termes des CGUV ou de comportement inapproprié sur la plateforme.

Article 7 : Loi Applicable et Règlement des Litiges

7.1 Loi Applicable

Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGUV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7.2 Règlement des litiges

En cas de litige entre les utilisateurs ou entre un utilisateur et MEDIAFISHER, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable avant de recourir à une action en justice.

Article 8 : Dispositions Générales

8.1 Intégralité de l’Accord

Les présentes CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et MEDIAFISHER concernant l’utilisation de The Auctionlab et remplacent tout accord antérieur ou contemporain entre les parties.

8.2 Indépendance des Clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGUV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

8.3 Non-renonciation

Le fait pour MEDIAFISHER de ne pas exercer un droit ou de ne pas agir en cas de violation des présentes CGUV par un utilisateur ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à toute action ultérieure en cas de violation similaire.

8.4 Contact

Pour toute question concernant les présentes CGUV, veuillez contacter MEDIAFISHER via les coordonnées fournies sur le site.

Article 9 : Disponibilité du Service et Maintenance

MEDIAFISHER s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme The Auctionlab 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, d’améliorations, de pannes techniques ou de tout autre événement hors du contrôle de MEDIAFISHER (cas de force majeure inclus).

MEDIAFISHER ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour :

1. Les interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements temporaires du site, des services ou des fonctionnalités, quel que soit leur origine (maintenance programmée, panne imprévue, ou autre).
2. Toute perte de données, perte de profits, préjudice commercial ou autre dommage résultant de l’interruption temporaire ou permanente du service.
3. Les conséquences directes ou indirectes de l’impossibilité pour l’utilisateur, vendeur ou acheteur, d’accéder au site ou à certaines fonctionnalités à un moment donné.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que MEDIAFISHER se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès à la plateforme pour effectuer des opérations de maintenance programmée sans préavis.

En aucun cas, les vendeurs ou acheteurs ne pourront engager la responsabilité de MEDIAFISHER pour ces interruptions temporaires du service ou pour tout préjudice qui en résulterait.

Article 10 : Modification et Résiliation du Service

10.1 Modifications des CGUV

MEDIAFISHER se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site ou par courrier électronique. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les CGUV mises à jour.

10.2 Résiliation du Service

MEDIAFISHER se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs à The Auctionlab en cas de violation des termes des CGUV ou de comportement inapproprié sur la plateforme.